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11. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
de la catégorie C. Date d'édition: Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ...
12. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
13. Agent titulaire: recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
14. Agent titulaire: mise en congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Congés et absences Position statutaire Cibles: Collectivités ...
15. Disponibilité: fin de l'obligation de retour
Actualité
des conditions de disponibilité Le décret supprime l'obligation de retour dans l'administration pour ... une durée d'au moins 18 mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa ... disponibilité pour convenances personnelles au-delà d'une première période de cinq ans: Le fonctionnaire ...
16. Agent titulaire: réintégration après congé parental
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Congés et absences Cibles: Collectivités Type de document: ...
17. Agent titulaire: renouvellement de congé parental
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Congés et absences Cibles: Collectivités Type de document: ...
18. Agent titulaire: mise en congé de maternité
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Congés et absences Position statutaire Cibles: Collectivités ...
19. Agent titulaire: mise en congé de présence parentale
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Congés et absences Position statutaire Cibles: Collectivités ...
20. Agent titulaire: mise en congé de proche aidant (contractuel)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Congés et absences Position statutaire Cibles: Collectivités ...
