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91. Contrat groupe d'assurance statutaire: déclaration masse salariale 2025

Actualité
le 1 er janvier et le 31 décembre 2025 (dates d'arrivée de nouveaux agents, dates de départ ... d'agents sortis des effectifs). Willis Towers Watson (WTW, courtier gestionnaire) adresse directement aux ...

92. Contrat groupe 2022 / 2025 Prestations complémentaires

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peuvent également être mises en oeuvre à l'initiative du CDG31 ainsi que des outils de promotion ... de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous ...

93. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Cet arrêté est à prendre ...

94. Adhérer au contrat groupe 2022 / 2025

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Informations et documents à votre disposition. Votre collectivité n'est pas encore adhérente ...

95. Recours contre tiers

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Objectif: réduction du coût financier d'un arrêt de travail Une procédure de recours ...

96. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP

Actualité
dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie.    En savoir plus télécharger les modèles d'arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...

97. Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2026/2029

Actualité
Réunions d'information: CDG31: le mardi 9 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 PECHBONNIEU: le jeudi 11 ...

98. Contrat groupe 2022 / 2025- Gestion des sinistres

Page rubrique
N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question. Pour en savoir plus, retrouvez ...

99. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation

Actualité
des droits acquis avant un congé parental. l e régime d'indemnisation des congés annuels non pris en cas ...

100. Gestion des sinistres

Page rubrique
N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question. Pour en savoir plus, retrouvez ...