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71. Fusion d'EPCI- outil 6: recensement des qualifications
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Cet outil complète ...
72. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
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Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
73. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
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Date d'édition: Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court: Pour toute demande, ...
74. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Mise à disposition individuelle ...
75. Transfert de compétences- Liste des agents transférés
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Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
76. Indemnisation congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail- Modèle délibération
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Date d'édition: Jeudi, 5 septembre, 2024 Descriptif court: Modèle de délibération ...
77. Service commun- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
78. Transfert et mise à disposition transfert de compétences- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
79. Agent CNRACL: congé pathologique
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Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
80. Guide pratique d'accompagnement RH dans le cadre d'une fusion d'EPCI
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: ...
