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51. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... rétrogradation. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
52. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, ... 2024 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: ...
53. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits ...
54. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits ...
55. Agent titulaire: suspension
Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension. Date d'édition: Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. ...
56. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... d'une procédure disciplinaire. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... s'applique aux agents fonctionnaires (titulaire et stagiaire) Thématique: Droits et obligations Cibles: ...
57. Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (interne et de 3ème voie)- Note de Cadrage- Epreuve d'entretien
Ressource
à éclairer les candidats dans leur préparation. Date d'édition: Jeudi, 4 octobre, 2018 Descriptif ... court: La présente note de cadrage présente l'épreuve d'entretien des concours internet ... et de 3ème voie d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe. Thématique: ...
58. Examen d'adjoint d'animation principal de 2ème classe AG- Brochure d'information
Ressource
Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves ... d'édition: Lundi, 4 juin, 2018 Descriptif court: Description du cadre d'emploi selon le statut ... Note d'information Fichier: ep_fanim_adjoint_animation_ppal_2emeclasse_ag.pdf ...
59. Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe- Brochure d'information
Ressource
Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves ... d'édition: Mardi, 31 octobre, 2017 Descriptif court: Description du cadre d'emploi selon le statut ... Note d'information Fichier: c_fcult_assistant_enseignement_artistique_ppal_2emeclasse.pdf ...
60. Concours d'attaché de conservation du patrimoine- brochure d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 13 février, 2024 Descriptif court: Description du cadre ... d'emploi selon le statut particulier. Thématique: Concours et examens professionnels Cibles: Candidats ... à la FPT Type de document: Note d'information Fichier: ...
