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21. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- blâme
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- blâme. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. ...
22. Agent titulaire et stagiaire: engagement d'une procédure disciplinaire
Ressource
Courrier pour informer un agent fonctionnaire de l'engagement d'une procédure ... disciplinaire Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
23. Entretien professionnel: Foire Aux Questions (FAQ)
Ressource
Cette FAQ aborde différents aspects de l'entretien professionnels: déroulement, critères ... d'évaluation, délais, l'évaluateur, les modalités de recours… Date d'édition: Jeudi, 13 août, ...
24. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?
FAQ
En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d'absence, 1/60è pour une demi-journée ...
25. Accompagnement collectif à la mobilité / l'évolution professionnelle
Page éditoriale
Le CDG31 propose aux employeurs territoriaux plusieurs dispositifs d'accompagnement collectif ... à destination des agents publics territoriaux. DISPOSITIF TYPE D'ACCOMPAGNEMENT PUBLIC Atelier passerelle ... 2 journées de formation en présentiel pour s'approprier le dispositif de Période de préparation ...
26. L'exercice du droit de grève: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Ce livret présente de façon ... synthétique le cadre règlementaire et jurisprudentiel de l'exercice du droit de grève pour les agents ... d'information Fichier: lexercice_du_droit_de_greve_-_fevrier_2024.pdf ...
27. Cumul d'activités: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 avril, 2025 Descriptif court: Ce livret présente le cadre ... règlementaire du cumul d'activités des agents publics et le contrôle du départ provisoire ou définitif vers ... de document: Note d'information Fichier: cumul_dactivites_avril_2025.pdf ...
28. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court: Délibération ... examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique: ... Droits et obligations Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d' ...
29. Licenciement d'un agent contractuel pour insuffisance professionnelle
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 24 janvier, 2024 Descriptif court: Cette fiche présente ... à l'insuffisance professionnelle Thématique: Agent contractuel Droits et obligations Cibles: Agent public ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
30. Fusion d'EPCI- outil 10 bis: fiche méthodologique plan de recrutement
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Fournit des explications ... à l'utilisation de l'outil 10 "Plan de recrutement". Thématique: Intercommunalité Management ...
