des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d&#039 ... ;acquisition d'équipement. Le développement de la culture de la prévention: réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...

de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ... Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d&#039 ... ou établissements publics territoriaux demandeur: de répondre à l'obligation réglementaire fixée ...

Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d&#039 ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...

au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l&#039 ...

disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...

à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...

contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d'activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l&#039 ... ;exercice d'une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...

et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...

de l'Occitanie  - Régent Park 1- Bâtiment B- Entrée 2B- 31670 LABÈGE. Remonter en haut de page:  Remonter en haut ...

d'adhésion? 16/10/2025 Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités La collectivité peut ... d'informations sur le RSU dans la page   À l’échelle départementale Santé et Prévoyance- La participation ... de 0,22% permet l'octroi d'un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB ...