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21. Agent titulaire: recrutement par détachement- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type ...
22. Agent titulaire: intégration directe- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type ...
23. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
24. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires en activité- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.3 du Code ...
25. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires radiés des cadres- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires radiés, en application de l'article L. 4139.3 du Code ...
26. Agent contractuel: engagement d'une procédure disciplinaire
Ressource
Courrier pour une procédure disciplinaire engagée à l'encontre d'un agent contractuel ... de droit public Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
27. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Blâme)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... Blâme. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
28. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (révocation)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- ... révocation. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
29. Agents stagiaire: application d'une sanction disciplinaire: exclusion de 4 à 15 jours
Ressource
Arrêté d'application d'une sanction disciplinaire- exclusion de 4 à 15 jours. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. ...
30. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- exclusion de 1 à 3 jours
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- exclusion ... de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
