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71. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...
72. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court: Les fonctionnaires comme ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
73. Le droit syndical: livret d'information
Ressource
législatif et réglementaire. Date d'édition: Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court: Le droit ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
74. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
75. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...
76. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...
77. Actionner une médiation
Contact
Courriel: mediation@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire: Type ...
78. Organisations syndicales représentatives
Page rubrique
d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ... aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge le CDG31 Remonter ...
79. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
80. Mardis du statut- support de présentation du webinaire cumul d'activités
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 18 janvier, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
