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61. Centre National de la Fonction Publique Territoriale
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62. Formulaire saisine CAP- Refus de formation professionnelle
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Date d'édition: Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court: Pour toute demande, ...
63. Formation et accompagnement personnalisé des agents publics: arrêté du 1er août 2023
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Date d'édition: Mercredi, 1 janvier, 2025 Descriptif court: Arrêté du 1er août 2023- ...
64. Agent CNRACL: réintégration suite à temps partiel thérapeutique (fin TPT)
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Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant réintégration ...
65. Agent CNRACL: congé pathologique
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Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
66. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
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Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
67. Rupture conventionnelle: pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires
Actualité
de rupture conventionnelle) du 31 décembre 2019 restent en vigueur. La note d'information sur ...
