Date d'édition:
Jeudi, 21 novembre, 2024
Descriptif court:
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a prévu, pour les agents qui exercent ces fonctions de "secrétaire général de mairie", un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon.
Le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 est venu préciser les conditions d’application.
Thématique:
Cibles:
Type de document:
