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221. Délibération n°2019-17 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

222. Délibération n°2019-57 Cession d'accessoires poste RQTH à la mairie de l'Union

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

223. Délibération n°2020-07 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

224. Délibération n°2020-08 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

225. Délibération n°2020-09 Modification du règlement intérieur: aménagement de l'organisation du temps de travail et de l'attribution des ASA

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

226. Délibération n°2020-34 Conditions de remplacement de la Présidente en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du poste

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    Date d'édition:  Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

227. Délibération n°2020-47 Election des membres de la Commission d'appel d'offres

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

228. Délibération n°2020-48 Adoption du règlement de la Commission d'appel d'offres

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

229. Droits à l'avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental: livret d'information

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    Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Les règles de durée ... Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

230. Délibération n°2017-17 Contrat groupe d'assurance statutaire/prospection- 2019-2022: Campagne de recueil des mandats et études des besoins

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...