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241. Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
242. Délibération n°2019-53 Action sociale: mise à jour des modalités d'inscription des agents à Plurélya
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
243. Délibération n°2019-61 Missions optionnelles: conditions d'adhésion- mise à jour
Ressource
Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
244. Délibération n°2020-01 Partenariat avec l'Agence Technique Départementale (ATD31) pour la formation des élus
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
245. Délibération n°2020-37 Règlement intérieur du Conseil d'Administration du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
246. Délibération n°2020-40 Organisation des votes relatifs aux désignations d'administrateurs dans les instances du CDG31
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
247. Délibération n°2020-44 Avis des membres du conseil d'administration sur la désignation des représentants au comité technique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
248. Délibération n°2023-26 Réunion à distance du Conseil d'administration
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
249. Délibération n°2023-37 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie- exercice 2027 et suivants
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
250. Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
