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121. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire Réforme des retraites / Démission et abandon de poste
Ressource
Date d'édition: Mardi, 21 février, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
122. Mardis du statut – Support de présentation du webinaire Agent contractuel / Validation de périodes / Actualité juridique juridique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2022 Descriptif court: Support de présentation ...
123. Mardis du statut – Support de présentation du webinaire Disponibilité / Règles de réintégration / Actualité juridique (partie 1)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 21 octobre, 2022 Descriptif court: Support de présentation ...
124. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire du 22 novembre 2022
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 24 novembre, 2022 Descriptif court: Support de présentation ...
125. Grève- Nos réponses à vos questions
Actualité
Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève Descriptif court (chapô): ...
126. Abandon de poste: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La théorie de l’abandon de poste ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: abandon_de_poste_fiche_032022.pdf ...
127. Le Conseil de discipline
Page éditoriale
disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...
128. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
Page éditoriale
à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...
129. Le Référent Déontologue
Page rubrique
du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... publics du département de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents à l' ...
130. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?
FAQ
astreints à l'obligation de préavis. Thématique: Conditions de travail Droits et obligations Cibles: ...
