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211. Commissions Administratives Paritaires
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catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre ...
212. Comités sociaux territoriaux
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légales y afférentes. Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions ...
213. Dossier individuel des agents publics
Page éditoriale
"collectivité" ; d'éditer les arrêtés d'avancements d’échelon ; de préparer les comptes rendus ...
214. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire
Actualité
général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ...
