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111. Intérim territorial- Modèle délibération adhésion
Ressource
La mise en œuvre de ces services nécessite la signature d'une convention spécifique avec ... le CDG31. Date d'édition: Jeudi, 15 février, 2024 Descriptif court: Le service Intérim territorial ...
112. Modification des LDG- bonification indiciaire secrétaire général de mairie: modèle d’annexe
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d'annexe des LDG ...
113. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDD
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
114. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDI
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
115. Agent contractuel: secrétaire général de mairie CDI
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels de droit public en CDI (article L 332.8.7 du CGFP) Thématique: ...
116. Agent contractuel: secrétaire général de mairie en CDD
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels de droit public (article L 332.8.7 du CGFP) Thématique: Recrutement ...
117. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
118. Vidéo « L’instant statut! »: le temps partiel sur autorisation
Actualité
la rémunération ? Nos experts répondent à vos questions les plus fréquentes! Comment suivre L'instant statut!? ... Retrouvez toutes les vidéos de L'instant statut! sur YouTube, ou directement sur cette page. Restez ... connectés et informés avec le CDG31. À bientôt pour un nouvel épisode de « L'instant statut! » ! ...
119. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... de document: Note d'information Fichier: 11-fiche ...
120. Formulaire de demande de mission d'intérim
Ressource
Les formulaires et modèles de documents relatifs à la gestion des missions d'intérim sont ... de l’original. Ils doivent être envoyés avec les mentions nécessaires (tampon, signature). Date d' ...
