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241. CDG31- Sylvie Soual

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l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Institutions de la FPT ...

242. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH

Page éditoriale
 semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l'année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L'avancement de grade Public visé et inscription Ces webinaires ...

243. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)

Actualité
bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

244. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Page éditoriale
transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

245. Présentation générale

Page rubrique
Le CDG31 est administré par un Conseil d'Administration composé de 31 administrateurs ... adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique ... (CGFP), à l'attention  des collectivités et établissements publics non affiliées. Les administrateurs ...

246. Avancement de grade

Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...

247. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire le dossier individuel de l'agent public.

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 13 mars, 2025 Descriptif court:  Support de présentation ...

248. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire cumul d'activités

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 18 janvier, 2023 Descriptif court:  Support de présentation ...

249. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire Retraite: prolongation d'activité pour carrière incomplète / Congés annuels / Actualité juridique

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 20 septembre, 2022 Descriptif court:  Support de présentation ...

250. Mentions légales

Page éditoriale
L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces données permettent ... d'identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...