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41. Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Page rubrique
Collectivités Elus Liens utiles: La réforme de la PSC depuis le 1er janvier 2022- Livret d' ... ;information Fiche pratique: notice d'information PSC Contact: CDG31- Service Contrats Groupe- Conventions ...
42. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte
Page éditoriale
Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions ... de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, ... et notamment sur: l'octroi, ou le renouvellement d'un congé de longue maladie ou d'un congé ...
43. Santé- prévoyance: modèle saisine CST
Ressource
à effet au 01 janvier 2024. Date d'édition: Mardi, 5 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...
44. Liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
Ressource
Liste modifié par l’arrêté du 1er octobre 1997. Date d'édition: Lundi, 17 août, 2015 ...
45. Conseil médical: bordereau de saisine
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 23 mai, 2025 Descriptif court: Bordereau de saisine CONSEIL ...
46. Kit conseil médical formation plénière
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court: Ensemble des fiches de saisine ...
47. Kit conseil médical formation restreinte
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court: Ensemble des fiches de saisine ...
48. Saisir les instances consultatives
Page rubrique
à la décision de l'employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l'instance médicale. ...
49. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant interruption ...
50. Agent CNRACL: arrêté de suspension pour formation d'un temps partiel thérapeutique (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté de réintégration ...
