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71. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente ... de document: Note d'information Fichier: ...
72. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
73. Fiche pratique prévention: autorisations d'absence des membres du CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Le décret ... d'information Fichier: 2023_01_contingent_formations_specialisees.chartes.pdf ...
74. Entretien professionnel: grille des critères d'évaluation
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 janvier, 2016 Descriptif court: Grille ... des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique: Gestion ...
75. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur territorial
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court: Liste d' ...
76. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur principal de 2ème classe
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court: Liste d' ...
77. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Licenciement
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ni indemnité. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
78. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
79. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur ppal de 2ème classe
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 décembre, 2024 Descriptif court: Liste d' ...
80. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de technicien ppal de 2ème classe
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 décembre, 2024 Descriptif court: Liste d' ...
