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71. Élections professionnelles 2026
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notamment consacré le principe de participation et le principe de l'élection des représentants dans ... « les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, ...
72. Les Mardis du statut: à vos agendas!
Actualité
semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l'année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L'avancement de grade Ces webinaires s'adressent uniquement a ux ...
73. Droits à l'avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Les règles de durée ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
74. Fiche pratique prévention: autorisations d'absence des membres du CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Le décret ... d'information Fichier: 2023_01_contingent_formations_specialisees.chartes.pdf ...
75. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Les dispositions de droit ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
76. Entretien professionnel: grille des critères d'évaluation
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 janvier, 2016 Descriptif court: Grille ... des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique: Gestion ...
77. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur territorial
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court: Liste d' ...
78. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur principal de 2ème classe
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court: Liste d' ...
79. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine CST: ... Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...
80. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur ppal de 2ème classe
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 décembre, 2024 Descriptif court: Liste d' ...
