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61. Délibération n°2016-50: Cessions de données en Gestion des Carrières
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2016_50.pdf ...
62. Délibération n°2016-51: Contentieux Madame Elodie DELEMOTTE c/ CDG31 – Décision défavorable du Tribunal Administratif de Toulouse. Autorisation donnée à M. le Président d’agir en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2016_51.pdf ...
63. Délibération n°2017-21 Mise en concurrence assurances cybercriminalité et concours
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court: Délibération ... examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique: ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
64. Délibération n°2017-27 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
65. Délibération n°2017-28 Mise en oeuvre du régime indemnitaire des psychologues territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
66. Délibération n°2017-29 Mission optionnelle Médecine Préventive – Conseil Départemental de la Haute Garonne – Protocole de prestation pour l’exercice 2017
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
67. Délibération n°2017-30 Participation du CDG31 à la Recherche Appliquée: Innovation Territoriale, Acceptation Sociale organisée par le CDG48
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
68. Délibération n°2017-31 Convention avec le Master ECIT-FH, Université Jean Jaurès- Toulouse
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
69. Délibération n°2017-32 Prise en charge des frais liés à la mise en oeuvre du compte personnel de formation
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
70. Délibération n°2017-33 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
