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71. FIPHFP: la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique
Actualité
Agent public Collectivités Retraite Santé au travail Maintien dans l'emploi Le 07/07/2024 Ce ...
72. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
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Date d'édition: Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court: Pour toute demande, ...
73. Indemnisation congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail- Modèle délibération
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 septembre, 2024 Descriptif court: Modèle de délibération ...
74. Agent CNRACL: congé pathologique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
75. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
76. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie. En savoir plus télécharger les modèles d'arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...
77. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
des droits acquis avant un congé parental. l e régime d'indemnisation des congés annuels non pris en cas ...
78. MobilitéS
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et les possibilités d'évolution et de MobilitéS. Dans un contexte combinant allongement de la vie professionnelle ...
