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61. Vidéo "L'instant statut!": les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI
Actualité
les plus fréquentes! Comment suivre L039;instant statut!? Retrouvez toutes les vidéos de L039 ... pour un nouvel épisode de « L039;instant statut! » ! Descriptif court (chapô): Le CDG31 vous ...
62. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d039;information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d039 ...
63. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d039;un agent ... de document: Note d039;information Fichier: 11-fiche ...
64. Mutation externe
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court: La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d039;information Fichier: ...
65. Promotion interne
Page éditoriale
supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d039;accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d039;aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d039;aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...
66. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l039;autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu039;elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d039;au moins trois années ...
67. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
68. Avancement de grade
Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
69. Maintien dans l'emploi
Page éditoriale
l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l039;emploi Le CDG31 ... a mis en place une Commission maintien dans l039;emploi dans l039;objectif d039;assurer un suivi ... s039;inscrit dans une démarche pluridisciplinaire. Pour ce faire, elle mobilise les compétences d’un médecin ...
70. Mardis du statut- support de présentation du webinaire Retraite: prolongation d'activité pour carrière incomplète / Congés annuels / Actualité juridique
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 20 septembre, 2022 Descriptif court: Support de présentation ...

