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61. Vidéo "L'instant statut!": les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI

Actualité
les plus fréquentes! Comment suivre L'instant statut!?  Retrouvez toutes les vidéos de L&#039 ... pour un nouvel épisode de « L'instant statut! » ! Descriptif court (chapô):  Le CDG31 vous ...

62. Rupture conventionnelle- Livret d'information

Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires.   Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  ... Gestion des carrières Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type de document:  Note d&#039 ...

63. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... de document:  Note d'information Fichier:  11-fiche ...

64. Mutation externe

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court:  La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

65. Promotion interne

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supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d'aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...

66. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)

Actualité
bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

67. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Page éditoriale
transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

68. Avancement de grade

Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...

69. Maintien dans l'emploi

Page éditoriale
l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l'emploi Le CDG31 ... a mis en place une Commission maintien dans l'emploi dans l'objectif d'assurer un suivi ... s'inscrit dans une démarche pluridisciplinaire. Pour ce faire, elle mobilise les compétences d’un médecin ...

70. Mardis du statut- support de présentation du webinaire Retraite: prolongation d'activité pour carrière incomplète / Congés annuels / Actualité juridique

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 20 septembre, 2022 Descriptif court:  Support de présentation ...