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21. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"
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Date d'édition: Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
22. Délibération n°2021-30 Réunion à distance du Conseil d'Administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021 Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
23. Délibération n°2021-34 Création d'emplois non permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration de CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
24. Délibération n°2021-35 Exécution budgétaire en début d'exercice 2022: habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
25. Délibération n°2021-39 Projet de métro. Signature d'occupation du domaine privé du CDG31
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
26. Délibération n°2021-40 Adhésion du CDG31 au contrat groupe d'assurance statutaire 2022
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
27. Délibération n°2022-43 Réunion à distance du Conseil d'Administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 5 janvier, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
28. Délibération n°2022-01 Réunion à distance du Conseil d'Administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 9 mars 2022. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
29. Délibération n° 2022-22- Réunion à distance du Conseil d'Administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
30. Délibération n° 2022-30- Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
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Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
