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1. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
Ressource
mise en (ou prolongation d'un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans ... Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ...
2. Prévention et conditions de travail
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des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d' ... ;acquisition d'équipement Le développement de la culture de la prévention: Réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...
3. Inspection en santé et sécurité au travail
Page éditoriale
de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ... Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d' ... ou établissements publics territoriaux demandeur: De répondre à l'obligation réglementaire fixée ...
4. Agent CNRACL: refus d'imputabilité au service de l'accident de service ou accident de trajet
Ressource
Date d'édition: Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...
5. Agent CNRACL: imputabilité accident de service / accident de trajet / maladie professionnelle sans arrêt de travail
Ressource
Date d'édition: Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Congés et absences Instance médicale Cibles: ...
6. Assistant de prévention
Ressource
à disposition d'une autre collectivité, des assistants de prévention et lorsque l' ... d'édition: Mardi, 18 avril, 2017 Descriptif court: Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié en février ... 2012 fait évoluer l'ACMO, acteur de prévention en conseiller et/ou assistant de prévention. ...
7. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
8. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires en activité- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.3 du Code ...
9. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires radiés des cadres- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires radiés, en application de l'article L. 4139.3 du Code ...
10. Agent titulaire: recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
