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191. Délibération n°2024-15 Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

192. Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

193. Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

194. Délibération n°2016-04 relative à la fixation de la rémunération du médecin secrétaire du comité médical

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            Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil ... de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_04.pdf ...

195. Délibération n°2016-08 relative au bilan convention FIPHFP – Année 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_08.pdf ...

196. DÉLIBÉRATION N°2019-31: Référent Alerte Ethique: mise en place et conditions de recours

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

197. DÉLIBÉRATION N°2019-32: Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

198. CDG31- Service Prévention de la désinsertion professionnelle

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maintien.emploi@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  ... Services CDG31 Thématique:  Prévention des risques professionnels Maintien dans l'emploi ...

199. Délibération n°2026-11 Création d’une mission facultative Archives

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2026_11.pdf ...

200. Délibération n°2026-10 Achat et attribution de cartes-cadeaux à l’occasion de l’arbre de Noël annuel

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2026_10.pdf ...