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101. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
102. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court: Pour toute demande, ...
103. Indemnisation congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail- Modèle délibération
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 septembre, 2024 Descriptif court: Modèle de délibération ...
104. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document (au format WORD) ...
105. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document est à adapter ...
106. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet SOCLE
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document est à adapter ...
107. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet SOCLE
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document (au format WORD) ...
108. Lignes directrices de gestion- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 31 octobre, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
109. Agent CNRACL: congé pathologique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
110. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
