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21. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP. ...
22. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.4°du CGFP. ...
23. Agent stagiaire: nomination en catégorie C d'un fonctionnaire à la suite d'une promotion interne (agent de maîtrise)- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
24. Agent stagiaire: nomination en catégorie C d'un fonctionnaire à la suite d'un concours- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
25. Agent stagiaire: nomination en catégorie B d'un non fonctionnaire à la suite d'un concours- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
26. Agent stagiaire: nomination en catégorie B d'un fonctionnaire à la suite d'une promotion interne- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce ... modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: ...
27. Agent stagiaire: nomination en catégorie A d'un fonctionnaire à la suite d'un concours- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif ... court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: ...
28. Agent stagiaire: nomination en catégorie A d'un fonctionnaire à la suite d'une promotion interne- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce ... modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: ...
29. Agent stagiaire: nomination en catégorie C d'un non fonctionnaire à la suite d'un concours- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
30. Agent stagiaire: nomination en catégorie C d'un non fonctionnaire sans concours- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
