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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 184 resultat(s)
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31. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: le contrat de projet

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP. ...

32. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 19 septembre, 2024 Descriptif court:  Modèle de délibération ... instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police ... des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ...

33. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: accroissement saisonnier d’activité

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP. ...

34. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 28 octobre, 2024 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP. ...

35. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP. ...

36. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP. ...

37. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP. ...

38. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.4°du CGFP. ...

39. Plafond: existe-t-il des montants planchers?

FAQ
Il est possible de prévoir des montants planchers mais ce n'est pas obligatoire contrairement ... aux dispositions applicables à l'Etat.     Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

40. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds

Actualité
arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ...