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151. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret ... de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP comporte deux volets: l’Indemnité ...
152. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?
FAQ
La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixen ...
153. Dossier individuel des agents publics
Page éditoriale
"collectivité" ; d'éditer les arrêtés d'avancements d’échelon ; de préparer les comptes rendus ...
154. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire
Actualité
général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ...
