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211. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ... Les services proposés Calendrier des CAP Un agenda des CAP est défini pour l'année. Un calendrier ...
212. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur
Page rubrique
du Conseil d'Administration du CDG31 Contact: Direction Générale des Services Remonter en haut ...
213. Promotion interne premier semestre 2026
Actualité
La note d'information sur les promotions internes programmées au 1 er semestre 2026 ...
214. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret ... de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP comporte deux volets: l’Indemnité ...
215. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre ...
216. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
légales y afférentes. Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions ...
217. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?
FAQ
La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixen ...
