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231. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

232. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_03.pdf ...

233. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): note d'information

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                                Date d'édition:  Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif ... Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

234. Délibération n°2016-07 relative à la participation du CDG31 aux conventions de participation mutualisées mises en oeuvre par le CDG 31 dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984: Couvertures en Santé et Prévoyance

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_07.pdf ...

235. Délibération n°2016-15 relative au Budget Annexe- Budget Primitif 2016 / Report du résultat 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

236. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_16.pdf ...

237. Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail

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d'édition:  Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court:  Présentation des modalités de prise en charge ... Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

238. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales

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L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE).             Date d'édition:  Jeudi, 30 mai, ... de document:  Note d'information Fichier:  indemnisation_en_cas_delections.pdf ...

239. Délibération n°2016-11 relative au budget principal: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_11.pdf ...

240. Délibération n°2016-12 relative au budget annexe: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_12.pdf ...