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61. Congé de maternité et congés liés aux charges parentales (fonctionnaires et contractuels)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 15 octobre, 2021 Descriptif court: Le congé de maternité ... d'information Fichier: le_conge_de_maternite_et_le_conge_lie_aux_charges_parentales_10.2021.pdf ...
62. Accès des militaires à la FPT
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 18 février, 2026 Descriptif court: Cette fiche ... Cibles: Collectivités Candidats à la FPT Type de document: Note d'information Fichier: ...
63. Modification des LDG- bonification indiciaire secrétaire général de mairie: modèle d’annexe
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d'annexe des LDG ...
64. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
65. Vidéo « L’instant statut! »: le temps partiel sur autorisation
Actualité
la rémunération ? Nos experts répondent à vos questions les plus fréquentes! Comment suivre L'instant statut!? ... Retrouvez toutes les vidéos de L'instant statut! sur YouTube, ou directement sur cette page. Restez ... connectés et informés avec le CDG31. À bientôt pour un nouvel épisode de « L'instant statut! » ! ...
66. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... de document: Note d'information Fichier: 11-fiche ...
67. Limite d'âge d'activité: note d'information
Ressource
de cette limite d’âge. Date d'édition: Mardi, 8 mars, 2016 Descriptif court: En principe, ... Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: l_limite_age_activite.pdf ...
68. Modèle de convention relative à l'adhésion au service retraite
Ressource
La mise en œuvre de ces services nécessite la signature d'une convention spécifique avec ... le CDG31. Date d'édition: Vendredi, 3 janvier, 2025 Descriptif court: Le service Retraite apporte aux ...
69. Mutation externe
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court: La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
70. Promotion interne
Page éditoriale
supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d'aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...
