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21. Le référent déontologue au service des agents
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en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ... de l'étude de situations de mise en disponibilité, les employeurs publics peuvent être amenés à se prononcer ... janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n'a pas pu être suivie ...
22. Agent contractuel: Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
23. Agent contractuel: Remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public. Thématique: Recrutement Agent ...
24. Télétravail dans la fonction publique territoriale: note d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 janvier, 2025 Descriptif court: Ce dossier présente de façon ... de travail Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
25. Agent contractuel: Accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de délibération ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
26. Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi: guide
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 juillet, 2024 Descriptif court: Fiche sur la modification ... de la durée hebdomadaire d'un emploi. Thématique: Temps de travail Instances paritaires Cibles: ...
27. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDI
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
28. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDD
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
29. Agent contractuel: Portabilité d'un CDI de droit public
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
30. Agent contractuel: modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Modèle de contrat pris ... en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique Thématique: Recrutement Agent ...
