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1. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ... Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical. ...
2. Conseil médical plénier: modèle de déclaration de témoignage d'un accident
Ressource
Cet imprimé doit être dûment complété et signé par le témoin et joint à la déclaration d’accident ... de service établie par l’employeur. Date d'édition: Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court: Ce ... conseil émet un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, ...
3. Conseil médical plénier: formulaire enquête administrative des accidents de service / travail et des maladies professionnelles
Ressource
l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie et sur l'état de santé, les infirmités ... Date d'édition: Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court: Ce conseil émet un avis sur ... et / ou le taux d'invalidité qui en découlent. Thématique: Instance médicale Cibles: Collectivités Type ...
4. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
Ressource
mise en (ou prolongation d'un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans ... Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ...
5. Le Conseil Médical Départemental en formation plénière
Page éditoriale
des accidents ou des maladies professionnelles, dans l'hypothèse où l'administration territoriale ... Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une ... le conseil médical en formation plénière émet notamment un avis: sur l'imputabilité au service ...
6. Agent CNRACL: refus d'imputabilité au service de l'accident de service ou accident de trajet
Ressource
Date d'édition: Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...
7. Agent CNRACL: imputabilité accident de service / accident de trajet / maladie professionnelle sans arrêt de travail
Ressource
Date d'édition: Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Congés et absences Instance médicale Cibles: ...
8. Dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité (ATI)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 janvier, 2024 Descriptif court: Dossier de demande ... d'allocation temporaire d'invalidité (ATI). Thématique: Instance médicale Cibles: Agent public ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: procedure_ati.docx ...
9. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 2 juillet 2015
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Le procès-verbal retrace ... l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour de ce Conseil d'Administration du CDG31. ... d'Administration CDG31 Fichier: pv_ca_02_07_2015.pdf ...
10. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 8 décembre 2015
Ressource
Date d'édition: Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court: Le procès-verbal retrace ... l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour de ce Conseil d'Administration du CDG31. ... Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
