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221. Délibération n°2016-06 relative à la création d’une nouvelle mission optionnelle – Couvertures en Santé et Prévoyance: conventions de participation mutualisées
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Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_06.pdf ...
222. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Un ... d'information Fichier: fusion_cc_loi_notre.pdf ...
223. Mentions légales
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224. Conseil d'Administration
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et établissements non affiliés adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général ... / Les vice-président.e.s Madame Sabine GEIL–GOMEZ, Maire de PECHBONNIEU, a été élue à l'unanimité présidente du CDG31 ... d'Administration du CDG31 Livret des missions du CDG31 Contact: Direction Générale des Services Documents ...
225. Modèle de délibération pour la création et le recrutement d'un contrat d'engagement éducatif
Ressource
Date d'édition: Mardi, 8 mars, 2016 Descriptif court: Le Contrat d’Engagement Educatif ...
226. Centre de Gestion de la FPT de l'Aveyron
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60 Courriel: cdg.aveyron@cdg-12.fr Afficher dans l'annuaire: Type de contact: Partenaires ...
227. Centre de Gestion de la FPT de l'Ariège
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http://www.cdg09.fr Lien: Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: Partenaires CDG31 Thématique: ...
228. Centre de Gestion de la FPT de l'Aude
Contact
Courriel: cdg11@cdg11.fr Site web: http://www.cdg11.fr/ Lien: Site Web Afficher dans l' ...
229. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
230. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
