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41. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP. ...

42. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP. ...

43. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP. ...

44. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.4°du CGFP. ...

45. Agent titulaire: détachement d'office dans le cadre d'un transfert d'activité

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Déroulement de carrière Position statutaire Cibles:  ...

46. Dossier individuel de l'agent

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    Date d'édition:  Lundi, 17 février, 2025 Descriptif court:  Ce dossier présente de façon ... synthétique le cadre règlementaire du dossier individuel de l'agent public. Thématique:  Déroulement ... de carrière Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d&#039 ...

47. Agent titulaire: réintégration sur poste vacant suite à détachement- modèle d'arrêté

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Définition des modalités de réintégration sur poste vacant. Date d'édition:  Vendredi, 20 ... octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. ...

48. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: modèle d’arrêté

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    Date d'édition:  Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant ... adoption d'une annexe aux lignes directrices de gestion Thématique:  Déroulement de carrière Gestion ...

49. Agent titulaire: tableau annuel d'avancement de grade

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Modèle de tableau à compléter.         Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif ... court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Déroulement ...

50. Agent titulaire: travailleur handicapé- modèle d'arrêté

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court:  Modèle d&#039 ... ;arrêté portant titularisation dans le cadre du recrutement d'un agent reconnu travailleur handicapé. ...