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51. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP. ...
52. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.4°du CGFP. ...
53. Handicap et maintien dans l’emploi
Page rubrique
à un partenariat fécond avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction ... d'actions concrètes auprès des employeurs territoriaux de la Haute-Garonne Les conventions successives ont ... structuré une démarche d'accompagnement des employeurs, favorisé une politique d' ...
54. Agent titulaire: détachement d'office dans le cadre d'un transfert d'activité
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Position statutaire Cibles: ...
55. Agent stagiaire: nomination en catégorie C d'un fonctionnaire à la suite d'une promotion interne (agent de maîtrise)- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
56. Agent stagiaire: nomination en catégorie C d'un fonctionnaire à la suite d'un concours- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
57. Agent stagiaire: nomination en catégorie B d'un non fonctionnaire à la suite d'un concours- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
58. Agent stagiaire: nomination en catégorie B d'un fonctionnaire à la suite d'une promotion interne- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce ... modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: ...
59. Agent stagiaire: nomination en catégorie A d'un fonctionnaire à la suite d'un concours- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif ... court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: ...
60. Agent stagiaire: nomination en catégorie A d'un fonctionnaire à la suite d'une promotion interne- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce ... modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Recrutement Cibles: ...
