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251. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_03.pdf ...

252. Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie: dossier d'information

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    Date d'édition:  Jeudi, 8 janvier, 2026 Descriptif court:  La loi n° 2023-1380 du 30 ... Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  secretaire_generale_de_mairie.pdf ...

253. Délibération n°2016-07 relative à la participation du CDG31 aux conventions de participation mutualisées mises en oeuvre par le CDG 31 dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984: Couvertures en Santé et Prévoyance

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_07.pdf ...

254. Délibération n°2016-15 relative au Budget Annexe- Budget Primitif 2016 / Report du résultat 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

255. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_16.pdf ...

256. Mutation externe

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    Date d'édition:  Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court:  La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

257. Délibération n°2016-11 relative au budget principal: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_11.pdf ...

258. Délibération n°2016-12 relative au budget annexe: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_12.pdf ...

259. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation

Actualité
des CDG d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse.   Ce colloque s'est terminé par la signature ... d'une convention de partenariat pour le développement de la médiation entre le CDG31 et le Tribunal ...

260. CDG31- Sylvie Soual

Contact
l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Institutions de la FPT ...