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71. Décès des fonctionnaires CNRACL
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court: Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d039;un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont ...
72. Modification des LDG- bonification indiciaire secrétaire général de mairie: modèle d’annexe
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d039;annexe des LDG ...
73. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d039;information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d039 ...
74. Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie: dossier d'information
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 19 novembre, 2024 Descriptif court: La loi n° 2023-1380 du 30 ... Elus Type de document: Note d039;information Fichier: ...
75. Mutation externe
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court: La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d039;information Fichier: ...
76. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière
Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s039;adresse t039;il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d039;intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d039;infos Descriptif court (chapô): Une prestation innovante pour faire le point sur son ...
77. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
des conditions d039;assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d039;emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d039;activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...
78. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l039;autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu039;elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d039;au moins trois années ...
79. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
80. Avancement de grade
Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...

