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101. Délibération n°2016-48: Projet de Groupement d’Intérêt Public (GIP) Informatique des CDG
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2016_48.pdf ...
102. Délibération n°2016-49: Rémunération intervenants concours cellule pédagogique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2016_49.pdf ...
103. Délibération n°2016-50: Cessions de données en Gestion des Carrières
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2016_50.pdf ...
104. Délibération n°2016-51: Contentieux Madame Elodie DELEMOTTE c/ CDG31 – Décision défavorable du Tribunal Administratif de Toulouse. Autorisation donnée à M. le Président d’agir en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2016_51.pdf ...
105. Délibération n°2022-50 Marché 2002 09 01 – Fourniture d’énergie électrique – Habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 21 septembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 21 septembre 2022. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2022-50.pdf ...
106. Délibération n°2023-02 Contentieux en excès de pouvoir relatif aux élections professionnelles – Requête n° 2300843-4- Habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
107. Délibération n°2023-03- Exercice 2022 – Budget Principal- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 9/03/2023. Thématique: Institutions de la FPT ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
108. Délibération n°2023-04 Exercice 2022 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 9/03/2023. Thématique: Institutions de la FPT ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
109. Délibération n°2023-10 Créations de postes – emplois permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
110. Délibération n°2023-11 Création d’emplois non permanents:- accroissements saisonniers et temporaires d’activités- contrat de projet
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
