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501. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
502. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
503. Fusion d'EPCI- outil 6: recensement des qualifications
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Cet outil complète ...
504. CDG31- Pôle Diffusion Communication
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Site web: http://www.cdg31.fr Lien: Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: ...
505. CDG31- Accueil
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506. CDG31- Service Communication institutionnelle et Relations presse
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peyrouse.n@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Lien: Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: ...
507. Délégué à la Protection des Données
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l'annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Actualité du CDG31 ...
508. CDG31- Service Affaires juridiques et commande publique
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affairesjuridiques@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Lien: Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: ...
509. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Mise à disposition individuelle ...
510. Transfert de compétences- Liste des agents transférés
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
