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61. Fusion d'EPCI- outil 2: état des lieux des effectifs
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Recensement de toutes ...
62. Fusion d'EPCI- outil 3: audit des pratiques EPCI
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Recensement de toutes ...
63. Fusion d'EPCI- outil 4: modèle de cartographie des métiers
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Repérage ...
64. Fusion d'EPCI- outil 10: plan de recrutement
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Cartographier les besoins ...
65. Fusion d'EPCI- outil 7: questionnaire agents
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Recueillir les souhaits ...
66. Fusion d'EPCI- outil 8: guide entretien agents
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Méthode qui nécessite un ...
67. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Un ... d'information Fichier: fusion_cc_loi_notre.pdf ...
68. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)
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Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant interruption ...
69. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
70. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
