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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 149 resultat(s)
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11. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, ... 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  ...

12. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits ...

13. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits ...

14. Agent titulaire: suspension

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Définition des modalités d'application d'une suspension. Date d'édition:  Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. ...

15. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions

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Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... d'une procédure disciplinaire.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle ... s'applique aux agents fonctionnaires (titulaire et stagiaire) Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

16. Le pas-à-pas d'un recrutement d'un(e) apprenti(e) dans la FPT

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    Date d'édition:  Lundi, 24 juin, 2024 Descriptif court:  Les étapes du recrutement ... d'un(e) apprenti(e) Thématique:  Recrutement Emploi Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note ... d'information Fichier:  cdg31_pas-a-pas-recrutement-apprenti-fpt_livret_2024.pdf ...

17. Période Préparatoire au Reclassement

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et emplois de leur grade par le Conseil Médical. Accompagnement d'un an pour rechercher des solutions ... de reclassement. Nos modalités d'intervention Collectivités non affiliées, adhérentes et non adhérentes ... à l'ensemble des missions article L452-39 du CGFP 2 570 € Plus d'infos Remonter en haut de page:  Remonter ...

18. Agent contractuel: engagement d'une procédure disciplinaire

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Courrier pour une procédure disciplinaire engagée à l'encontre d'un agent contractuel ... de droit public   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux ...

19. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Blâme)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... Blâme.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents ...

20. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (révocation)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- ... révocation. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents ...