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71. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?
FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. ...
72. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
Oui, l'obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...
73. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu'une nouvelle saisine de la CAP. ...
74. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l' ...
75. Apprentissage et emploi des jeunes et des personnes en situation de handicap dans la FPT
Page rubrique
marque employeur. Principales caractéristiques Le Contrat d'Apprentissage est un contrat de droit ... privé en alternance dans lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation ... professionnelle dispensée, pour la partie pratique, dans la collectivité territoriale ou l' ...
76. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...
77. Droit syndical: livret d'information
Ressource
législatif et réglementaire. Date d'édition: Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court: Le droit ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
78. Droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court: Les fonctionnaires comme ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
79. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
80. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...
