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191. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
192. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l' ...
193. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...
194. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2022
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 31 mai, 2024 Descriptif court: Les données présentées dans ce ... de document: Note d'information Fichier: rsc_col_cst_rsu_2022.pdf ...
195. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2021
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 20 juillet, 2023 Descriptif court: Les données présentées dans ... de document: Note d'information Fichier: rapport_de_situation_comparee_2021.pdf ...
196. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2023
Ressource
Date d'édition: Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court: Les données présentées dans ce ... de document: Note d'information Fichier: rapport_de_situation_comparee_-_rsu_2023.pdf ...
197. Droit syndical: livret d'information
Ressource
législatif et réglementaire. Date d'édition: Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court: Le droit ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
198. Droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court: Les fonctionnaires comme ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
199. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
200. RSU 2023- Synthèse du rapport social unique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court: Tous les établissements publics ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: resultats_rsu_2023_coll_ct_cdg31.pdf ...
