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21. Handitorial année 2016: étude départementale

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    Date d'édition:  Lundi, 10 décembre, 2018 Descriptif court:  Étude sur les personnes ... en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales haut-garonnaises. ... Thématique:  Maintien dans l'emploi Observatoire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note ...

22. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté

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    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Déroulement de carrière Cibles:  ...

23. Agent titulaire: réintégration sur poste vacant suite à disponibilité- modèle d'arrêté

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  ...

24. Agent titulaire: mise à disposition

Ressource
        Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  ...

25. Agent titulaire: mise en congé de maternité

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Congés et absences Position statutaire Cibles:  Collectivités ...

26. Agent titulaire: mise en congé de présence parentale

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Congés et absences Position statutaire Cibles:  Collectivités ...

27. Agent titulaire: mise en congé de proche aidant (contractuel)

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Congés et absences Position statutaire Cibles:  Collectivités ...

28. Agent titulaire: mise en congé de proche aidant (fonctionnaire)

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Congés et absences Position statutaire Cibles:  Collectivités ...

29. Agent titulaire: mise en congé de solidarité familiale

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  ...

30. Agent IRCANTEC: congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...