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31. Agent CNRACL: maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...
32. Agent CNRACL: mise à temps partiel thérapeutique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...
33. Agent contractuel: Arrêté temps partiel thérapeuthique (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ... octroi (ou prolongation) d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels ...
34. Agent CNRACL: mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 10 septembre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...
35. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Modèle délibération
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court: Modèle de délibération ... instaurant la prime pouvoir d'achat exceptionnelle Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus ...
36. Grilles indiciaires de rémunération
Ressource
Date d'édition: Lundi, 8 janvier, 2024 Descriptif court: La présente ... territoriale. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Type de document: Note d' ...
37. Les cotisations patronales et salariales
Ressource
Date d'édition: Lundi, 26 mai, 2025 Descriptif court: Détail ... Type de document: Note d'information Fichier: taux_cotisations_mai_2025.pdf ...
38. Rupture conventionnelle- Simulateur indemnité spécifique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 5 août, 2020 Descriptif court: Simulateur de l' ...
39. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 3 juin, 2025 Descriptif court: L’indemnité de fin de contrat, ... les salariés du secteur privé. Thématique: Rémunération Cadre d'emplois Cibles: Agent public ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: indemnite_de_fin_de_contrat_mai_2025.pdf ...
40. Rémunération
Page rubrique
Le traitement de base Le traitement de base est la conséquence de l'affectation d'un agent sur un ... administrative de l'agent, dès lors qu'elle le positionne sur la grille des rémunérations ... de la fonction publique. Les grilles indiciaires sont disponibles sur l'Extranet Carrières, onglet "Le ...
