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211. Délibération n°2020-40 Organisation des votes relatifs aux désignations d'administrateurs dans les instances du CDG31

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

212. Délibération n°2020-44 Avis des membres du conseil d'administration sur la désignation des représentants au comité technique

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

213. Délibération n°2023-26 Réunion à distance du Conseil d'administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

214. Délibération n°2023-37 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie- exercice 2027 et suivants

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    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

215. Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP

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    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

216. Délibération n°2024-01 Réunion à distance du Conseil d'administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

217. Délibération n°2025-37 Convention de partenariat avec L'Université Toulouse 1 Capitole Master mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

218. Délibération n°2025-38 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès Master Sociologie des Organisations et de l'Action Publique (SOAP)

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

219. Schéma Régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des CDG d'Occitanie

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Ce schéma régional est entré en vigueur au 1 er  janvier 2023. Date d'édition:  Mercredi, ... des CDG d'Occitanie Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

220. Délibération n°2017-02: Besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité

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        Date d'édition:  Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...