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101. La participation obligatoire en Santé et Prévoyance: les dispositifs du CDG31

Actualité
s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, qui pose les bases ... l'intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, ainsi que des garanties renforcées pour ... les frais dentaires et d'optique. Ces participations peuvent se réaliser par risque (santé ...

102. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage

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        Date d'édition:  Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court:  Pour toute demande, les structures ...

103. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser ...

104. Conclusion d'une Délégation de Service Public- Modèle saisine CST

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 1 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser pour ...

105. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court:  Pour toute demande, les structures ...

106. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court:  Pour toute demande, ...

107. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Modèle saisine CST

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    Date d'édition:  Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser ...

108. Autorisation spéciale d'absence- Modèle saisine CST

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 mai, 2024 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser ...

109. Critères d'appréciation de la valeur professionnelle entretien annuel- Modèle saisine CST

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    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser ...

110. CDG31- Pôle Instances consultatives et Protection sociale

Contact
l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Instance médicale Instances paritaires ...