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51. Droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court: Les fonctionnaires comme ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
52. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
53. Actionner une médiation
Contact
Courriel: mediation@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire: Type ...
54. Organisations syndicales représentatives
Page rubrique
d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ... aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge le CDG31 Remonter ...
55. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire cumul d'activités
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 18 janvier, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
56. Référent Déontologue- M. Claude BEAUFILS
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dans l'annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Droits et obligations ...
57. CDG31- Secrétariat de Direction
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58. CDG31- Secrétariat de Direction
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59. CDG31- Secrétariat de Direction
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60. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire droit de grève et service minimum
Ressource
Date d'édition: Mardi, 4 juin, 2024 Descriptif court: Support de présentation ...
